14h30, La chapelle du Méjan, place Massillon, 13200 Arles
Notre association, qui reçoit des subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros, est soumise à l’obligation légale d’avoir un commissaire aux comptes. Seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Ils sont nommés pour six années.
Le mandat de M. Canali, commissaire aux comptes qui s’occupait d’ATLAS jusqu’à l’examen des comptes 2012, est arrivé à son terme (six ans) et la désignation de son successeur – que ce soit lui ou un autre – doit être validée par un vote en Assemblée Générale. Nous avons reçu trois propositions que nous vous soumettons :
1°) Proposition du cabinet actuel, AUDIREVISE (M. Claude CANALI, commissaire aux comptes établi à Tarascon).
Elle n’a pas été formalisée sous forme de devis, mais par un simple mail, qui soumet seulement un montant d’honoraire annuel pour l’année 2013 de 1 900 € Hors taxes, soit 2272,40 € TTC, et renvoie la rédaction de la lettre de mission à une date postérieure au choix des adhérents. Il est hautement probable que le contenu de la proposition soit conforme à la pratique actuelle, c’est-à-dire légale et minimale, avec un seul jour de présence in situ, voire une demi-journée. Le déplacement à l’Assemblée Générale ordinaire ne fait pas partie de la proposition.
2°) Proposition du cabinet Peretti-Altica – (M. Dominique PERETTI, commissaire aux comptes établi à Marseille)
Une proposition de lettre de mission est présentée dans le document joint. Elle est la proposition la plus onéreuse. Le montant s’élève à 3200 euros HT, soit 3827,20 euros TTC. La proposition n’inclut pas le déplacement à l’Assemblée Générale ordinaire, option qui serait facturée une demi-journée de travail supplémentaire plus frais de déplacement (environ 500 euros, si nous voulons sa présence à l’AG), ni les débours et frais de chancellerie (facturés environ 200 euros, renseignements pris). Le cabinet se réserve le droit de réviser l’estimation en cas de difficultés particulières en cours de mission. En supposant que la CA souhaite la présence du commissaire aux comptes à l’Assemblée Générale ordinaire, le coût annuel serait au moins de 4500 euros.
3°) Proposition du cabinet BFA – (Mme Aude BEZIAT, commissaire aux comptes établie à Nîmes)
Une proposition de lettre de mission est également jointe. Elle détaille l’objet des 37 heures de mission proposées pour un montant de 2960 € HT, soit 3540 € TTC. Elle inclut le déplacement à Paris, hors frais de transport, et tient donc dans un budget global d’environ 3700 €. Elle tient compte de façon réaliste du calendrier propre à l’association, avec notamment une Assemblée Générale précoce par rapport à d’autres associations.
AVIS du Conseil d’administration :
Après examen des différentes propositions présentées et concertation, et afin de mieux accompagner le suivi de la comptabilité de l’association, à l’heure où ce travail s’est nettement complexifié, sous le double effet de la mise en place d’une comptabilité analytique et de la coordination d’un projet européen, le conseil d’administration émet un avis favorable à la proposition du cabinet BFA (Mme Beziat).